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Conditions générales
Conditions Générales d’Utilisation
Ce contenu définit les Conditions Générales d'Utilisation du Service de boutique en ligne édité par BeMove et proposé par Ariase et les relations contractuelles entre le Site et l’Utilisateur du Service. En utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter. Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BeMove. Elles entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site, ce pour une durée indéterminée.

Article 1 : Définitions

- « Editeur » : désigne BeMove, éditeur du service de boutique en ligne.
- « Service » : désigne l’offre de services de boutique en ligne accessible sur le Site.
- « Site » : désigne le site Internet édité par Bemove et exploité par Ariase permettant aux Utilisateurs d'utiliser le Service.
- « Utilisateur » : désigne une personne qui navigue sur le Site.

Article 2 Mentions légales

Le service de boutique en ligne est un service assuré par la société BeMove et mis à disposition par Ariase.

BeMove est l’assistant personnel des foyers qui déménagent et permet en outre aux foyers la prise en charge et la simplification des démarches administratives, ainsi que la souscription et la résiliation de leurs contrats ou abonnements.

Fort d’une expérience de conseil aux particuliers de plus de 15 ans, BeMove accompagne chaque année plusieurs centaines de milliers de Français à choisir leur fournisseur d’accès à internet pour trouver l’offre qui leur correspond.
- BeMove SAS - 23 rue du Bignon - 35135 Chantepie
- Contact par email : contact[at]bemove.fr
- RCS Rennes
- SIREN : 512 635 160
- Siret : 512 635 160 00058
- N° de TVA intracommunautaire : FR77512635160
- Capital : 58 128 €
- Directeur de publication : Eric Destobbeleir
- N° de téléphone : +33 (0)2 90 22 51 56
Le Service de boutique en ligne est hébergé par la société ONLINE – 61 rue Julian Grimau – 94400 Vitry sur Seine – France.

Article 3 Conditions d’accès au Site et au Service

L'accès au service est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de la société BeMove, et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, BeMove ne peut garantir un fonctionnement du service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

BeMove se réserve le droit à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services, sans avoir à en informer préalablement les internautes.

BeMove ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension, ou interruption du service.

Article 4 L’offre de services

Le service de boutique en ligne a pour but de permettre à l’Utilisateur de pouvoir, suite au remplissage d’un formulaire, d’émettre une demande de souscription à une offre d’abonnement proposée par un fournisseur d’accès à internet.

Tous ces services sont proposés gratuitement par BeMove sans engagement ni obligation d'achat. S'il le désire, l'internaute peut procéder à la commande d'un abonnement box internet en ligne ou par téléphone, à partir du moment où des relations commerciales existent entre l'opérateur et la société BeMove.

Les formulaires présents sur le Site peuvent contenir des champs obligatoires pour lesquels un défaut de réponse empêche l’accès à une partie du Service.

La société BeMove met par ailleurs à la disposition des internautes un service gratuit de conseils et d’aide à l’abonnement. Ce service est joignable par téléphone (numéro non-surtaxé) ou par demande de rappel effectuée via le formulaire en ligne.

Article 5 Rémunération de l’Editeur

Des accords de distribution ont été signés avec la plupart des fournisseurs d’accès à internet présents sur le marché français. L’Editeur est rémunéré par les fournisseurs d’accès à internet : chaque contrat signé par son intermédiaire fait l’objet d’une commission.

Article 6 Droits de propriété intellectuelle

Le Service est la propriété de la société éditrice. La reproduction, ou représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé ou support que ce soit, du Service, ainsi que des données, des textes, photographies, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, programmes informatiques ou de tout autre élément constitutif du Service, est interdite et constitue, sans autorisation de l'éditeur, une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, non collectif, ce qui exclut une utilisation des contenus à des fins commerciales.

Article 7 Clause de non-responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs rencontrées sur le Site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’Utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les informations fournies par le Service sont des informations factuelles sur les offres d’accès à internet proposées. L’éditeur s'efforce d'offrir aux internautes l'information la plus fiable et qualitative qui soit. L’éditeur ne garantit cependant pas l’exactitude et l’exhaustivité de l’information. Il se peut, malgré les meilleurs efforts de l’éditeur dans la mise à jour des offres, qu'il existe un décalage entre les offres présentées en ligne sur le site et celles qui sont en vigueur chez les fournisseurs d’accès à internet référencés par l’éditeur, ou que ces offres comportent des erreurs ou des imprécisions sujettes à des interprétations inexactes.

Avant de souscrire une offre, l’Utilisateur est invité à consulter les conditions générales de l’offre et du contrat souscrit et décharge l’éditeur de toute responsabilité à cet égard. L’Utilisateur du Service est le seul responsable de son choix.

L’éditeur n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

Article 8 Juridiction applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une des présentes conditions générales d’utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, le Tribunal de Rennes sera le seul compétent pour connaitre du litige.

Article 9 Données à caractère personnel

Tout Utilisateur ou Client peut être amené à fournir des données à caractère personnel lors de l'Utilisation du Service. Ces données sont utilisées à des fins d'administration et de gestion technique et/ou commerciale ainsi qu'à des fins de statistiques, conformément à la directive 95/46/CE Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont destinées à BeMove et, le cas échéant, aux partenaires. Ainsi en cas de souscription d’un abonnement box internet, les données du Client collectées par BeMove pourront être transmises à un sous-traitant afin de compléter la demande de souscription avant transmission au fournisseur de l’offre souscrite.

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de leurs données.

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des données et pour exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité des données.

Article 10 Droit de rétractation

Toute souscription d'une offre box internet effectuée par l'intermédiaire du Service est soumise au délai de rétractation légal de 14 jours (article L121-18 du code de la consommation) à compter de la conclusion du contrat. Dans le cadre de la souscription d’une offre box internet, vous pouvez exercer votre droit de rétraction en contactant le fournisseur d’accès à internet par écrit à l'adresse postale définie dans ses conditions générales de vente.
Données personnelles
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Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

A quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Les cookies utilisés sur le Site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus et faciliter votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Les cookies internes

Lorsque vous vous connectez au Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre site. Les cookies que nous émettons nous permettent de :

- Faciliter votre navigation sur notre site :
- en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
- en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site
- Améliorer nos services :
- Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visité, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. C’est par exemple le cas des cookies « _ga » pour Google Analytics.
Les cookies tiers

Il s'agit des cookies déposés sur votre terminal par des sociétés tierces (par exemple des partenaires comme les opérateurs de télécommunication) lorsque vous naviguez sur le Site. Dans le cadre de partenariats, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Nous vous informons ci-dessous de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

Nous sommes susceptibles d'inclure sur le Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, et du script AddThis etc...

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies.

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Les balises web sont généralement utilisées en relation avec les cookies, donc si votre navigateur est configuré pour refuser les cookies, ou si les cookies sont supprimés, les balises web ne seront pas en mesure de suivre votre activité lorsque vous naviguez entre les sites internet.

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L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces des sites et applications edités par BeMove. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, BeMove décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour BeMove d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires au fonctionnement du site et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Pour :
- Microsoft Internet Explorer :
  http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Google Chrome :
  http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Safari :
  http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
- Firefox
  http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
- Opéra :
  http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Do not track

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track »). Pour :
- Internet Explorer™ :
  http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11
- Safari™ :
  http://support.apple.com/kb/PH11952
- Chrome™ :
  https://support.google.com/chrome/answer/114836?
- Firefox™ :
  https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
- Opera™ :
  http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html
Comment désactiver en ligne les cookies appartenant aux familles énoncées ci-dessus ?

Fonctionnement

Ces cookies ne peuvent pas être désactivés car cela empêcherait le fonctionnement correct du site.

Social et Webanalytics

Ce niveau de désactivation intermédiaire maintient les cookies sociaux et les cookies de Webanalytics.

Pour les mesures de trafic dites de “Webanalytics”, BeMove utilise Google Analytics. Pour bloquer l’utilisation des données par Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

BeMove utilise en particulier les boutons de partage Facebook et Twitter :
- Pour gérer vos données sur Facebook : https://www.facebook.com/help/cookies/
- Pour gérer vos données sur Twitter: https://support.twitter.com/articles/20170518-utilisation-des-cookies-et-des-technologies-similaires-par-twitter
Désactiver ces cookies empêche donc toute interaction avec les réseaux sociaux. Les cookies de Webanalytics nous permettent d’obtenir des statistiques de fréquentation anonyme de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements.

Comment supprimer les cookies sur votre navigateur ?

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en suivant le mode opératoire disponible ci-dessous :

Sur Internet Explorer

1. Allez dans Outils > Options Internet.
2. Cliquez sur l'onglet confidentialité.
3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case " Ignorer la gestion automatique des cookies".

Sur Firefox

1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
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2. Cliquez sur l'onglet Confidentialité
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Sur Opéra

1. Allez dans Réglages > Préférences
2. Cliquez sur l'onglet avancées
3. Dans la zone " Cookies ", cochez la case " Ne jamais accepter les cookies"
Politique de confidentialité
Politique de protection des données personnelles de la société BeMove SAS
Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la société BeMove SAS prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’internaute sur les engagements et mesures pris afin de veiller à la protection des données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement pour vous informer des modifications éventuelles.

Champ d’application des présentes règles de confidentialité

Les présentes Règles de confidentialité s'appliquent aux services, sites et applications mobiles des activités Télécom, Résiliation, Energie, Déménagement et Assurance proposées par BeMove SAS, ainsi qu’aux services proposés sur les sites des partenaires.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs des Sites : chaque Site est soumis à des Conditions d’Utilisation spécifiques disponibles sur chacun des Sites et qui font partie de la présente Politique. Votre utilisation des Sites ainsi que les Données Personnelles que vous accepterez de communiquer sur les Sites sont soumises aux dispositions de la présente Politique et aux Conditions d’Utilisation applicables.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est la société BeMove SAS.

Les informations relatives à la société BeMove SAS sont disponibles dans le paragraphe Mentions légales des Conditions Générales d’Utilisation.

Données collectées

La société BeMove SAS veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Les données collectées par la société BeMove SAS le sont par l’intermédiaire des formulaires remplis par l’internaute, en chargeant en ligne des contenus, en souscrivant à des services en ligne, par l’abonnement à la newsletter de BeMove, par cookies, lors de la connexion au site, lors d’un appel téléphonique, lors de l’envoi d’un message électronique ou en adressant des correspondances à l’un des services de BeMove SAS.

Les données collectées peuvent être notamment les suivantes :

- Données d’identification des prospects / clients telles que Code interne, Civilité, Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse, Identifiant de l’adresse, Téléphone, Email, Pièce d’identité, Raison sociale et SIREN si entreprise ;

- Données relatives au suivi de la relation commerciale telles que : n° téléphone pour être rappelé, Date de rappel, Produit, Offre et options souscrites, Partenaire, Origine et Provenance de la vente ou de la commande, échanges avec le prospect / client, Date et n° commande, Statut de la commande, Identifiant du téléconseiller assigné au suivi, données spécifiques à la souscription d’une offre Télécom (Portabilité, RIO), données pour la génération d’une lettre (Civilité expéditeur, Nom expéditeur, Prénom expéditeur, Adresse postale expéditeur, Service à résilier, Motif de résiliation, Informations sur le contrat : n° contrat / date de fin de contrat, Contenu de la lettre, Nom destinataire, Prénom destinataire, Adresse postale destinataire), Statut de la distribution de la lettre, Compte client ;

- Données permettant de mieux cerner les besoins et attentes pour mieux cibler les offres selon éligibilité ou intérêts :
- Caractéristiques du logement : Type de logement, Surface, Nombre de personnes dans le foyer,
- Situation client (déménagement / changement de fournisseur), Date de déménagement,
- Besoins en Télécoms : Techno internet, Emplacement géographique du NDI, Box internet actuelle, Réseau mobile actuel, Résultat du test d’éligibilité internet fixe à l’adresse ou à la ligne téléphonique (débit par opérateur et technologie, date/heure du test, coordonnées géolocalisées de l’adresse pour pouvoir afficher le résultat du test sur une cartographie), Résultat du test de couverture mobile à l’adresse (technologie réseau, date/heure du test, coordonnées géolocalisées de l’adresse), Mesures effectuées lors du speed test (géolocalisation, date du test, débits en réception / émission et le ping entre l'ordinateur de l'internaute et notre serveur), Diagnostic de performance numérique DPN (Diagnostic avec Date de la mesure, Débit et Niveau de connexion associé),
- Besoins en Energie : Type d'énergie, énergie utilisée pour le chauffage, l'eau chaude et la cuisson, Fournisseur actuel d’électricité et de gaz, Possède un compteur Linky, Intérêt offre 100% digitale, Intérêt offre verte, Possède une voiture électrique, Puissance du compteur électrique, Option tarifaire, Consommation annuelle
- Besoins en Déménagement : Volume à déménager, Présence d’animaux, Type de déménagement pro / seul, Niveau de prestation du déménagement, Intérêt pour un déménagement groupé, Commentaire, Informations du déménagement pour le logement de départ, d'arrivée et les éventuelles étapes (Adresse, Code postal, Ville, Pays, Type de logement maison / appartement, Etage, Ascenseur, Surface du logement, Dépendance, Date enlèvement, Eventuelle difficulté d'accès au logement),
- Pour l’éligibilité au financement d’un mobile : Nombre de personnes composant le foyer, Activité professionnelle de l’adhérent et des membres de sa famille, Type de contrat,
- Pour l’éligibilité à l’Assurance Emprunteur : Date de souscription du prêt (moins ou plus d’un an), Nombre d'années restantes du prêt, Profession, Nombre d'assurés (1 ou 2), Commentaire ;
- Données nécessaires à la passation, l'application du contrat d’Assurance Téléphonie et à la gestion des sinistres :
- Liées au contrat : N° client, N° assuré, N° contrat, N° sinistre, Mode de paiement, Primes/cotisations, Commissions, Durée, Garanties, Montants, Autorisation de prélèvement, Moyens de paiement, Références bancaires (IBAN, BIC), N° transaction, Impayés, Identifiant du gestionnaire de contrat ;
- Informations de l’appareil assuré : Type (smartphone, tablette, montre connectée), Marque, Modèle, N° IMEI, Date d'achat de l'appareil, N° GSM, Prix d'achat, Etat (neuf, reconditionné), Opérateur ;
- Liées au sinistre : Nature du sinistre (vol, perte, casse), Montant de la décote, Montant du devis de réparation, Bon d’échange, Montant du remboursement, Garanties souscrites, Rapport d'expertise, Facture de l'appareil et de ses accessoires, Déclaration sur l'honneur, Photos de l'appareil cassé, Dépôt de plainte (si vol), Dépôt de perte au bureau des objets trouvés (si perte), Confirmation d'opposition à la carte SIM et IMEI (si vol ou perte), Facture des communications frauduleuses ;
- Données relatives aux moyens de paiement : Date, Mode et état du paiement, N° transaction, Montant ;

- Données de paiement nécessaires à l’activation du contrat chez certains fournisseurs : références bancaires pour le prélèvement (IBAN, RIB), carte bancaire pour le paiement des cartes SIM ou des frais de mise en service Internet (données non conservées par BEMOVE et saisies directement sur le portail du fournisseur) ;

- Données à des fins de prospection commerciale pour proposer un service similaire sur un autre produit : Situation de déménagement, Situation logement (propriétaire / locataire), Date de déménagement, Optin newsletter ;

- Données de connexion pour les statistiques de mesure d’audience afin d’améliorer nos services : Adresse IP, Cookies, Traceurs (date / heure / durée de la visite, pages consultées), Type de navigateur, Operating system ;

- Données liées à l’abonnement à la newsletter : Email, Date d’abonnement, Etat de lecture du mail ;

- Données relatives aux formulaires de contact et remarques : Date, Message et Objet de la demande ;

- Données relatives à la gestion des avis suite à une commande : Note et Commentaire ;

- Données relatives à l’exercice des droits de la personne : Pièce d’identité ;

La société BeMove SAS indique à l’internaute sur le formulaire de collecte les données obligatoires pour assurer son service par l’apposition du signe suivant : « * ». A défaut de réponse de la part de l’internaute sur les champs mentionnés comme obligatoires, ce dernier ne pourra pas s’inscrire et bénéficier des services fournis par la société BeMove SAS.

La société BeMove SAS est susceptible de demander à l’internaute de répondre à des sondages qui sont utilisés à des fins scientifiques et statistiques.

Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés avec le consentement de la personne concernée pour améliorer la qualité du service, évaluer et former les téléconseillers.

Nos sites utilisent des cookies pour mesurer l’audience et pour personnaliser les services et offres que nous vous proposons afin de faciliter votre navigation sur nos sites. Pour plus d’information et pour vous opposer au dépôt de cookies, veuillez consulter notre politique de gestion des cookies.

Informations spéciales à l'attention des parents

Nos pages ne sont pas destinées aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment les Données personnelles des enfants. Cependant, la politique de BEMOVE est de se conformer à la loi quand celle-ci requiert l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur avant de collecter, utiliser ou communiquer les Données personnelles des enfants. Si un parent ou tuteur s'aperçoit que son enfant nous a fourni des Données personnelles sans leur consentement, veuillez nous contacter à l'adresse dpo[at]bemove.com. Si nous nous apercevons qu'un enfant nous a fourni des Données personnelles, nous supprimerons ses informations de nos fichiers.

Finalités de la collecte des données personnelles

Le traitement est nécessaire :
- à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
- ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par BEMOVE SAS d’amélioration de ses services et de compréhension des attentes des utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des données de l’utilisateur.
L’internaute, personne physique, est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la :

- Gestion des prospects / clients des activités Télécoms, Energie, Résiliation, Déménagement avec les sous-finalités suivantes, conformément à la norme NS-048 :
- Gestion de la phase précontractuelle : demande de devis, commandes ;
- Gestion de la phase contractuelle : contrats, factures, livraison, comptabilité et gestion des comptes clients ;
- Gestion de la fidélisation : mise en œuvre d'un programme de fidélité au sein de la société BEMOVE SAS, prospection commerciale, suivi de la relation client, gestion des réclamations et du service après-vente ;
- Gestion des demandes d’exercice des droits de la personne : droit d'accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données ;
- Mesure d'audience et élaboration de statistiques commerciales ;
- Cession, location ou échange de fichiers de clients et de prospects ;
- Gestion de la phase de rupture : gestion des impayés et des contentieux, gestion des avis ;
- Actualisation des fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation.
- Gestion commerciale des prospects / clients de l’assurance, avec les sous-finalités suivantes, conformément à la norme NS-056 :
- Gestion de la relation client et la fidélisation ;
- Gestion de la prospection ;
- Mesure d’audience et élaboration de statistiques commerciales ;
- Cession, location ou échange de fichiers de clients et de prospects pour améliorer le service au client, en proposant notamment les services complémentaires de financement d’un téléphone mobile ;
- Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition,
- Organisation de jeux-concours ou de toute opération promotionnelle ;
- Gestion des avis
- Passation, gestion et exécution des contrats d’assurance, avec les sous-finalités suivantes, conformément à la norme NS-016 :
- Passation et gestion des contrats : étude des besoins spécifiques à la personne concernée, émission des documents précontractuels, contractuels et comptables ; commissionnement ;
- Exécution des contrats : gestion des prestations, gestion des sinistres,
- Elaboration de statistiques ;
- Exercices des recours et des réclamations / contentieux.
- Information du grand public de l'état de couverture Internet fixe et Mobile afin d'aider l'internaute dans sa démarche de souscription à une offre internet et/ou mobile :
- Proposition d'un test d'éligibilité aux offres des Fournisseurs d'Accès Internet fixe ;
- Proposition d'un test de réseau mobile pour indiquer la couverture mobile d’une adresse ;
- Affichage de cartographies des débits internet fixe fiabilisés par les résultats des tests d'éligibilité ;
- Proposition d'un test de débit afin de mesurer la qualité de la connexion internet de l'internaute ;
- Proposition d'un diagnostic de performance numérique (DPN) mesurant la couverture internet fixe d’un logement ;
- Elaboration de compilations statistiques pour la publication de baromètres ;
- Mesures de l'audience ;
- Gestion des prospects / clients pour l’accompagnement au choix d’une offre Internet fixe ou mobile.
- Gestion de l'envoi de la lettre d'information (newsletter) :
- Gestion des abonnements ;
- Elaboration des statistiques liées au service.
- Gestion des demandes de contact et remarques :
- Réception des remarques ;
- Gestion des suites données aux remarques reçues.
Les appels téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés avec le consentement de la personne concernée pour améliorer la qualité du service, évaluer et former les téléconseillers.

Destinataires des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être divulguées aux destinataires suivants, pour les finalités énoncées dans la présente Politique :
- Les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services informatiques et techniques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
- Les sous-traitants de la société BeMove SAS ;
- Les partenaires commerciaux de la société BeMove SAS habilités à l’exécution du traitement des données ;
- L’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ;
- Les autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française.
Dès lors que nous partageons vos informations, par exemple à un partenaire fournissant des services pour notre compte tels que le paiement par carte bancaire ou l’envoi du courrier postal, nous exigeons de ces destinataires qu'ils reconnaissent nos politiques de confidentialité et de traitement des données, et adhèrent à leurs principes.

Sécurité

La société BeMove SAS a mis en œuvre des mesures physiques, organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels, rigoureuses et appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Transfert de données hors Union Européenne

Certaines données peuvent être stockées sur des serveurs situés aux Etats-Unis adhérant au Bouclier de Protection des Données UE – Etats-Unis (Privacy Shield).

Certaines données visées ci-dessus sont susceptibles d'impliquer des transferts de données à caractère personnel vers un pays non-membre de l'Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l'Union Européenne.

Le pays concerné n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission.

Dans ce contexte, la société BeMove SAS a mis en œuvre des contrats de traitement de données s’appuyant sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Durée de conservation des données

La société BeMove SAS ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Gestion fichier client / prospect :

La personne physique est également informée que la société BEMOVE SAS conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans ses normes de référence : norme simplifiée n°48 et norme simplifiée n°56.
- Les données client sont conservées pendant le temps de la relation commerciale, et peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.
- Les données prospect sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
- - Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant la traçabilité des utilisateurs sont conservés 12 mois.
- - Les données relatives aux pièces d’identité pour l’exercice du droit de la personne sont conservées au maximum 1 an. En cas de droit d’opposition, ces données peuvent être archivées 3 ans.
- Les données des cartes bancaires ne sont pas conservées.
Gestion de l'envoi de la lettre d'information (newsletter)

BeMove conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters) et applique une règle de désinscription automatique en cas de non ouverture au bout de 11 fois ou au bout de 3 ans.

Gestion des données de l'état de couverture Internet fixe et Mobile

BeMove conserve l’adresse, le n° support de la ligne téléphonique et les résultats du test d’éligibilité aux offres des Fournisseurs d'Accès Internet fixe afin de fiabiliser son service de cartographie des débits Internet fixe.

Gestion des données des formulaires de contact

BeMove conserve ces données 3 ans.

Passation, gestion et exécution des contrats d’assurance :

La personne physique est également informée que la société BEMOVE SAS conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence : norme simplifiée n°16.
- Durée de conservation des données lors de la conclusion d’un contrat : Les durées de conservation doivent permettre de respecter les délais de prescriptions qui résultent, notamment, du code des assurances et du code civil.
- Durée de conservation des données en l’absence de conclusion d’un contrat : Les données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.
Appels téléphoniques :

Les appels téléphoniques peuvent être enregistrés avec le consentement de la personne concernée. Ces données sont conservées 6 mois maximum selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence n°57.

Droits de la personne concernée

Droit d’accès, rectification, limitation et effacement

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2016 et au Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne physique bénéficie d’un droit :
- d’accès aux données (limité à deux demandes d’accès par an et sous réserve de justifier de son identité) ;
- de rectification des données ;
- à l’effacement des informations qui la concernent dans les conditions fixées à l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits.
Droit d’opposition

La personne physique dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité des données

La personne fichée dispose en outre d’un droit à la portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du GDPR, la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournie à la société BEMOVE SAS, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la société BEMOVE SAS auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

Exercice des droits

La personne concernée peut exercer ces droits en s’adressant à la société BEMOVE SAS en mentionnant ses noms, prénoms et email et en justifiant de son identité, conformément au chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données :
- à l’adresse mail dpo[at]bemove.com
- ou par courrier postal à l’adresse suivante : BEMOVE, Service de la confidentialité, 23 rue du Bignon 35135 CHANTEPIE.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Enfin, la personne concernée peut le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour ce faire, elle peut s’adresser à la Cnil par courrier ou par téléphone (informations disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).